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(1) Green Paper on Telecommunications, Commission européenne, 1987.

(2) Lire Bernard Cassen, <<La faute à Bruxelles>>, Le Monde diplomatique, mars 1994.

(3) Avec des délais supplémentaires (entre 2000 et 2003) pour le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande.

(4) En l'occurrence, l'Allemagne, la France, l'Italie et la Belgique qui s'opposèrent à le directive du 27 mai 1988 portant sur l'ouverture à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication. La commission s'appuie sur l'article 90.3 du traité de Rome qui l'autorise à légiférer par directives. Une disposition qui rappelle, toutes proportions gardées, l'article 38 de la Constitution française (sur les ordonnances).

(5) La Commission a donné, en octobre dernier, son aval au projet de société commune de Deutsche Telekom et France Télécom (Atlas) qui doit servir de prélude à l'alliance avec Sprint (Phoenix). Mais la FCC américaine conditionnera son agrément à un examen approfondi du degré de libéralisation des marchés français et allemand.

(6) Câble, chemins de fer, autoroutes, EDF, compagnie des eaux...

(7) Les Échos, 30 avril 1993.

(8) Cf. Asdrad Torres, Qui tirera profit des "autoroutes de l'information" ?", Le Monde diplomatique, novembre 1994.

(9) Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, Commission Européenne, 1993.

(10) Direction Générale de la Commission Européenne en charge de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales.

(11)Cahier des charges de l'appel d'offres par procédure ouverte ndeg. C/024/94, <<Effets sur l'emploi du processus de libéralisation/privatisation dans le secteur des télécommunications, Commission des Communautés Européennes, décembre 1994. Annonce parue dans le Journal officiel des Communautés Européennes du 8 décembre 1994

(12) La Tribune Desfossés, 6 décembre 1995.

(13) Outre Concert (lui même épaulé par les nombreux accords passés par BT et MCI), on dénombre trois grands regroupements. Phoenix alliance de Deutsche Telekom, de France Télécom et de l'américain Sprint. World Partners qui regroupe AT&T, Singapore Telecom, Unisource (alliance de PTT Telecom -- Pays-Bas --, Telia -- Suède --, Swiss PTT et Telefónica -- Espagne) et une kyrielle de petits opérateurs (TCNZ, Telstra, Hong Kong Telecom, Unitel, PLDT). Dernier projet en date, celui qui regrouperait Italtel, IBM et Cable & Wireless.

(14) Cet accord prévoyait l'entrée de BT dans le capital de MCI à hauteur de 20% (maximum légal pour un investisseur étranger). En échange de cette prise de participation, le gouvernement britannique avait dû s'engager à autoriser l'accès de trois compagnies américaines (dont le géant AT&T) à l'ensemble des marchés britanniques des télécommunications (depuis les services haut de gamme pour les entreprises jusqu'au téléphone de base pour les particuliers).

(15) Steven Sunshine, assistant adjoint du ministre de la Justice. La Tribune Desfossés, 17 juin 1994.

(16) Robert Allen, Customers Want More Choice, Financial Times, 3 octobre 1995. Robert Allen est PDG d'AT&T.

(17) Près du tiers des réseaux européens de téléphonie mobile sont contrôlés par des entreprises américaines. Lire Michel Ktitaref, <<Mobiles : les opérateurs européens s'attaquent à l'Europe>> et <<AirTouch étend son réseau sur le Vieux Continent>>, Les Échos, 15 novembre 1995.

(18) Le téléphone fixe, la télécopie et le télex.

(19) Lire Thomas Lamarche, Quelles trajectoires pour les réseaux de télécommunication en France ?, Terminal, L'Harmattan, Hiver 1994.

(20) Service public : définition et financement, Sud, 22 octobre 1995.




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Page réalisée par Asdrad TORRES
Dernière mise à jour : Jeu 13 juil 2000